{"id":9514,"date":"2020-04-08T08:47:47","date_gmt":"2020-04-08T08:47:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.urbanhouse360.com\/?page_id=9514"},"modified":"2021-09-23T13:00:12","modified_gmt":"2021-09-23T13:00:12","slug":"nos-honoraires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urbanhouse360.com\/index.php\/nos-honoraires\/","title":{"rendered":"Nos Honoraires"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"9514\" class=\"elementor elementor-9514\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-0d6165c elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"0d6165c\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-dfe6b19\" data-id=\"dfe6b19\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6019536 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6019536\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888549&amp;categorieLien=id\">10 janvier 2017<\/a>, entr\u00e9 en vigueur au 1er avril 2017, relatif a\u0300 l\u2019information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilie\u0300re, vous trouverez ci-dessous, notre bar\u00e8me des prix et des prestations de services associ\u00e9s.<\/p><p>Nous souhaitons, pour des questions de clart\u00e9 et transparence sur nos prestations, vous apporter des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires en vous d\u00e9taillant, notre approche m\u00e9tier de conseiller en projet immobilier, avec le contenu et engagements dans nos missions et honoraires associ\u00e9s.<\/p><h2><strong>Notre service Transaction Vente :<\/strong><\/h2><p>Notre offre de transaction vente sur biens et fonds de commerce est regroup\u00e9e sous l\u2019appellation commerciale\u00a0<strong>\u201cVente-\u00e0-360\u201d<\/strong>. Les mandats simples ou exclusifs sign\u00e9s pour la transaction vente de biens sont \u00e0 la charge vendeur.<\/p><h3><strong>Nos Engagements du Mandat de Vente :<\/strong><\/h3><p>Nos engagements pris dans nos missions de mandat de transaction vente comprennent les prestations suivantes :<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>\u00c9laboration du dossier d\u2019Estimation du Bien<\/strong> en 1 ou 2 rendez-vous vendeur pour un mandat simple ou un mandat exclusif, avec une visite virtuelle du bien \u201cdans sa configuration d\u2019origine\u201d, pour une pr\u00e9-analyse et estimation approfondie, selon son potentiel existant ou \u00e0 d\u00e9velopper. L\u2019objectif est de situer en premier, la \u201cvaleur march\u00e9\u201d de votre bien.<\/p><p>\u2013<strong>\u00a0Constitution\u00a0 du dossier de Vente du Bien<\/strong>, contenant le descriptif complet (textes, photos, vid\u00e9os, visite virtuelle, plan 2D\/3D, etc), la strat\u00e9gie de commercialisation selon des profils \u201cPersonas\u201d, pour la diffusion sur les sites web plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es, les campagnes de communications et publicitaires cibl\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, et sur un site web de pr\u00e9sentation d\u00e9di\u00e9 \u00e0 votre bien,<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Constitution du dossier Acqu\u00e9reur du Bien<\/strong>, contenant les \u00e9l\u00e9ments administratifs et techniques (plans 2D, plans 3D et fichiers images points, visite virtuelle, documents permis de construire, d\u00e9claration travaux, travaux, factures, etc) destin\u00e9s aux prospects acqu\u00e9reurs, pour les aider dans leur connaissance et \u00e9tude du bien.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Qualification des prospects acqu\u00e9reurs<\/strong>, organisation des visites virtuelles (sur Internet par webinar) et physique sur site, rapports de visite aupr\u00e8s du propri\u00e9taire vendeur.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Suivi des \u00e9changes et n\u00e9gociations<\/strong>\u00a0des offres et contres offres d\u2019achat.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Accompagnement \u00e0 360 sur les phases de vente<\/strong>\u00a0vers l\u2019acte authentique.<\/p><h2><strong>Notre service Mandat de Recherche :<\/strong><\/h2><p>Notre approche 360 de la transaction couvre \u00e9galement la partie Acqu\u00e9reur, \u00e0 travers une offre de conseil et service \u00e0 360 sur votre projet de recherche de bien, regroup\u00e9e sous le nom commercial <strong>\u201cRecherche-\u00e0-360\u201d<\/strong>.<\/p><p>Nos mandats pour la recherche de biens sont bas\u00e9s sous forme de taux d\u2019honoraires, \u00e0 la charge Acqu\u00e9reur (cf voir nos taux d\u2019honoraires plus bas). Signer un mandat de recherche avec un futur Acqu\u00e9reur, est important, car il permet de vous repr\u00e9senter officiellement et l\u00e9galement, aupr\u00e8s des propri\u00e9taires de biens pr\u00e9sents sur le march\u00e9 et hors march\u00e9 immobilier, et ainsi \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e8glementation RGPD.<\/p><p><strong>Pas de double facturation :<\/strong><\/p><p>Bien-s\u00fbr, vous ne serez jamais factur\u00e9s avec des doubles frais d\u2019honoraires. Lorsqu\u2019un bien pr\u00e9sent\u00e9 est en mandat de vente chez un confr\u00e8re immobilier, nous fonctionnerons en inter-cabinet avec celui-ci, avec une r\u00e9partition des honoraires entre les deux cabinets, sur la base des honoraires li\u00e9s au bien en vente. Egalement, pour les biens que nous avons en mandat de vente, le prix de vente final TTC honoraires inclus (votre prix d\u2019achat) ne sera pas augment\u00e9, seule, la r\u00e9partition des honoraires vendeur\/acqu\u00e9reur sera adapt\u00e9e selon nos bar\u00e8mes en vigueur, et ce, afin d\u2019\u00e9viter une double ou sur-facturation d\u2019honoraires.<\/p><p>Le m\u00e9tier d\u2019un conseiller immobilier consiste \u00e0 proposer des services d\u2019interm\u00e9diation pour aider et concr\u00e9tiser une transaction entre vendeur et acqu\u00e9reur. A travers notre approche 360 du m\u00e9tier, et de nos valeurs, notre \u00e9thique, professionnelle et responsable, nous consid\u00e9rons que nous devons repr\u00e9senter les 2 Parties, et ce, dans une relation de n\u00e9gociation o\u00f9 chacun doit se retrouver \u00e0 un point de rencontre Gagnant \/ Gagnant sur leur projet respectif.<\/p><h3>Nos engagements du Mandat de Recherche :<\/h3><p>\u2013\u00a0<strong>\u00c9laboration d\u2019un dossier de recherche de biens<\/strong> : Un \u00e0 deux rendez-vous physique ou en ligne pour se rencontrer, \u00e9changer avec vous acqu\u00e9reur, sur votre futur projet de vie, vos attentes, vos go\u00fbts, votre mode de vie, d\u2019usage\u2026 et bien-s\u00fbr, vos crit\u00e8res et caract\u00e9ristiques de votre futur bien \u201cid\u00e9al\u201d. Bref, une qualification pr\u00e9cise des attentes et objectifs pour bien d\u00e9finir notre strat\u00e9gie de recherche dans le temps pr\u00e9cis du mandat.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>S\u00e9lectionner et Pr\u00e9senter une liste de biens :\u00a0<\/strong>vous pr\u00e9senter un rapport type des biens retenus en ad\u00e9quation avec vos objectifs et crit\u00e8res de recherche.\u00a0Notre recherche ne se limite pas \u00e0 vous proposer des biens li\u00e9s \u00e0 vos crit\u00e8res, mais va aussi jusqu\u2019\u00e0 valider son int\u00e9gration dans votre futur projet de vie, pour cela en \u00e9tant force de proposition pour l\u2019adapter, le transformer, rendre ce projet possible et viable.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Organiser les visites<\/strong>\u00a0des biens retenus.<\/p><p><strong>\u2013 Suivre les \u00e9changes et n\u00e9gociations<\/strong>\u00a0des offres et contres offres d\u2019achat.<\/p><p>\u2013\u00a0<strong>Vous accompagner sur la phase d\u2019acquisition\u00a0<\/strong>vers l\u2019acte authentique.<\/p><h2><strong>Nos honoraires TTC :<\/strong><\/h2><p>Ces taux s\u2019entendent TVA comprise au taux de 20 %.<\/p><h3><strong>Mandat de vente :<\/strong><\/h3><p><strong>De 50000 \u00e0 100 000 \u20ac\u00a0 \u00a0 <\/strong>: 8% du montant de la vente TTC avec un minimum de 5000 \u20ac TTC,<br \/><strong>De 100 001 \u00e0 199 000 \u20ac<\/strong> : 7% du montant de la vente TTC,\u00a0<strong>6% si Mandat Exclusif<\/strong><br \/><strong>De 199 001 \u00e0 600 000 \u20ac<\/strong>\u00a0: 6% du montant de la vente TTC,\u00a0<strong>5% si Mandat Exclusif<\/strong><br \/><strong>&gt; 600 001<\/strong>\u00a0: 5% du montant de la vente TTC,\u00a0<strong>4% si Mandat Exclusif<\/strong><\/p><p>Vente de terrain de plus de 500 m2 : 6 % du montant de la vente TTC.<\/p><p>Les mandats de vente sont \u00e0 la charge vendeur.<\/p><h3><strong>Mandat de recherche :<\/strong><\/h3><p><strong>De 0 \u00e0 500 000 \u20ac\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 : <\/strong>de 4% \u00e0 3% du montant de la transaction TTC<\/p><p><strong>De 500 000 \u20ac \u00e0 1 M\u20ac\u00a0 : <\/strong>3% du montant de la transaction TTC<\/p><p><strong>Au del\u00e0 de 1 M\u20ac\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 : <\/strong>de 3% \u00e0 2,5% du montant de la transaction TTC<\/p><p><em>Pour nous permettre de d\u00e9terminer le montant exact de nos honoraires, une \u00e9tude individualis\u00e9e et approfondie de votre projet doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec vous pour vous proposer une mission mandat de recherche personnalis\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 votre demande.<\/em><\/p><h3><strong>Honoraires de locations TTC :\u00a0<\/strong>\u00a013 \u20ac \/ m2<\/h3><p>La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit un double plafonnement des honoraires facturables par l\u2019agent immobilier lorsqu\u2019il sert d\u2019interm\u00e9diaire \u00e0 une location. (Plafonnement honoraires modifi\u00e9 par loi du 23 janvier 2017 et renforcement des obligations d\u2019information sur les honoraires de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2017)<\/p><p>Seuls les baux soumis \u00e0 la loi du 6 juillet 1989 sont soumis \u00e0 cette r\u00e9glementation, soit les locations pour habitation principale, qu\u2019elles soient vides ou meubl\u00e9es.<\/p><p>Honoraires plafonn\u00e9s concern\u00e9s :<\/p><p><strong>Prestations plafonn\u00e9es qui sont \u00e0 la charge du Locataire :<\/strong><\/p><p>\u2013 Visite du locataire<\/p><p>\u2013 Constitution du dossier locataire<\/p><p>\u2013 R\u00e9daction de l\u2019acte<\/p><p>\u2013 \u00c9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e<\/p><p><strong>Tout autre prestation n\u2019est pas plafonn\u00e9e, mais ne peut-\u00eatre mise \u00e0 la charge du locataire<\/strong>. Ainsi, les prestations suivantes restent uniquement \u00e0 la charge du Bailleur :<\/p><p>\u2013 Mise en location, passation d\u2019annonces, s\u00e9lection des candidats<\/p><p>\u2013 \u00c9tat des lieux de sortie<\/p><p>Deux types de plafonds obligatoires s\u2019appliquent aux honoraires ci-dessus\u00a0 :<\/p><p>1-\u00a0<strong>Il est interdit de mettre \u00e0 la charge du locataire des honoraires sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux factur\u00e9s au propri\u00e9taire<\/strong>, et ainsi il est obligatoire de facturer \u00e0 ce dernier un montant au moins \u00e9gal \u00e0 celui mis \u00e0 la charge du locataire.<\/p><p>2-\u00a0<strong>Plafond fix\u00e9 en euro au m\u00e8tre carr\u00e9 de surface habitable, variable selon la zone du bien<\/strong>\u00a0concernant les 3 premi\u00e8res prestations (visite, dossier, r\u00e9daction) et fix\u00e9 \u00e0 3 \u20ac le m2 concernant la quatri\u00e8me (\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e) cf\u00a0<a title=\"d\u00e9cret du 01 Aout 2014\" href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029337625&amp;dateTexte=&amp;oldAction=dernierJO&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">d\u00e9cret du 01 Aout 2014<\/a><\/p><p>Toulouse avec son agglom\u00e9ration est en zone tendue soit :\u00a010\u20ac\/m\u00b2 + 3\u20ac\/m\u00b2 TTC pour l\u2019\u00e9tat des lieux, du loyer annuel hors charges.<\/p><h4><strong>Honoraires de location* :<\/strong><\/h4><p><strong>\u00a0<\/strong>(*Tenant compte du plafonnement des honoraires pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b02014-890 du 1er ao\u00fbt 2014)<\/p><h4>\u00a0Loyers hors charges de 0 \u00e0 700 \u20ac\/mois :\u00a0<\/h4><p>Honoraires Propri\u00e9taire\u00a0 : 8% TTC du loyer hors charges annuel \u2013 Mise en location 1%, Visite, dossier, r\u00e9daction de bail : 5%, \u00c9tat des lieux : 2%<\/p><p>Honoraires Locataire\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0: 7% TTC du loyer hors charges annuel\u00a0 \u2013 Visite, dossier, r\u00e9daction de bail : 5%, Etat des lieux : 2%<\/p><h4>Loyers hors charges au del\u00e0 de 701 \u20ac\/mois :<\/h4><p>Honoraires Propri\u00e9taire\u00a0 : 7% TTC du loyer hors charges annuel \u2013 Mise en location 1%, Visite, dossier, r\u00e9daction de bail : 4%, \u00c9tat des lieux : 2%<\/p><p>Honoraires Locataire\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0: 6% TTC du loyer hors charges annuel\u00a0 \u2013 Visite, dossier, r\u00e9daction de bail : 4%, Etat des lieux : 2%500<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a010 janvier 2017, entr\u00e9 en vigueur au 1er avril 2017, relatif a\u0300 l\u2019information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilie\u0300re, vous trouverez ci-dessous, notre bar\u00e8me des prix et des prestations de services associ\u00e9s. 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