{"id":9509,"date":"2020-04-08T08:24:47","date_gmt":"2020-04-08T08:24:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.urbanhouse360.com\/?page_id=9509"},"modified":"2023-05-30T06:37:16","modified_gmt":"2023-05-30T06:37:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urbanhouse360.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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les sites web urbanhouseimmo.com urbanhouse-immo.com urbanhouseimmo.fr urbanhouse360.com urbanhouse360.immo sont des marques commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 RESOLANCE<\/p>\n

Date de modification mise \u00e0 jour 18\/02\/2021<\/strong><\/p>\n

\u00c9diteur :<\/strong><\/p>\n

SARL RESOLANCE au capital de 7500\u20ac<\/p>\n

Immatricul\u00e9e au Tribunal de Commerce de Toulouse. Siret : 448870121<\/p>\n

251 Avenue de Casselardit 31300 TOULOUSE<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 0561310436<\/p>\n

Directeur de la publication : Antoine GIRARD<\/p>\n

Activit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n

RESOLANCE exerce l’activit\u00e9 de conseil immobilier sous le nom commercial UrbanHouse360 soumis \u00e0 la loi Hoguet :<\/p>\n

\u201cTransaction sur immeubles et fonds de commerce\u201d.<\/p>\n

Carte professionnelle  : n\u00b0 CPI3101 2020 000 044 710 par la CCI de Toulouse<\/p>\n

CCI de d\u00e9livrance de la carte professionnelle : CCI DE TOULOUSE<\/p>\n

 Titulaire de la carte : (Loi n\u00b0 70-9 du 02\/01\/1970) De\u0301nomination : RESOLANCE<\/p>\n

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Forme juridique : SARL Adresse du sie\u0300ge : 251 Avenue de Casselardit 31300 TOULOUSE<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Nom commercial : URBANHOUSE360 N\u00b0 unique d\u2019identification : 448 870 121 Repre\u0301sentant le\u0301gal : Antoine GIRARD<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Non de\u0301tention de fonds \u2013 Absence de garantie financie\u0300re, Assurance Transaction sur immeubles et fonds de commerce :<\/span>
<\/p>\n

MMA IARD14 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9<\/p>\n

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H\u00e9bergement :<\/h2>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Amazon Web Services, Inc. Si\u00e8ge social : P.O. Box 81226 \u2013 Seattle, WA 98108-1226<\/p>\n

 https:\/\/aws.amazon.com<\/a>  https:\/\/aws.amazon.com\/fr\/compliance\/gdpr-center\/<\/a><\/p>\n

Droits des internautes :<\/h2>\n

\u201cFace aux potentialit\u00e9s quasi-infinies qui r\u00e9sultent des technologies de l\u2019information, la loi du 6 janvier 1978 a pr\u00e9vu de solides garde-fous pour prot\u00e9ger l\u2019individu des dangers li\u00e9s \u00e0 la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui cr\u00e9ent des traitements, en les soumettant \u00e0 des obligations, responsabilisation des personnes fich\u00e9es, en leur reconnaissant des droits particuliers.\u201d<\/p>\n

Informations nominatives sur le site<\/h3>\n

Les personnes nomm\u00e9es dans le site ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de leurs droits. Le droit d\u2019acc\u00e8s est imm\u00e9diat sur le site. Le droit de rectification s\u2019exerce aupr\u00e8s du responsable de la publication.<\/p>\n

Formulaires de contact et connexion \u00e0 l\u2019extranet<\/h3>\n

Les informations transmises par les formulaires nous permettront de vous conna\u00eetre et de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 votre demande. Elles ne seront pas transmises \u00e0 des tiers et seront conserv\u00e9es dans une p\u00e9riode maximum de 13 mois.<\/p>\n

Les connexions \u00e0 l\u2019extranet font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique (fichier d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL n\u00b01654624) destin\u00e9 \u00e0 historiser les connexions au service. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es ne seront trait\u00e9es qu\u2019en interne par RESOLANCE.<\/p>\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (art.34 de la loi \u201d Informatique et Libert\u00e9s \u201c). Pour l\u2019exercer, contactez Resolance \u00e0 l\u2019adresse suivante : 251 avenue de casselardit 31300 Toulouse. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

Contenu \u00e9ditorial<\/h3>\n

Le Site propose un contenu \u00e9ditorial (guides, actualit\u00e9s) dans un seul but documentaire et \u00e0 titre indicatif. Ce contenu doit \u00eatre pris comme des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion. Les Utilisateurs sont invit\u00e9s par l\u2019Editeur \u00e0 exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.<\/p>\n

Service Annonces<\/h3>\n

L\u2019Editeur d\u00e9ploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Annonces de qualit\u00e9 professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En d\u00e9pit de ses efforts, l\u2019Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour cons\u00e9quence l\u2019absence d\u2019exactitude, de fiabilit\u00e9, de pertinence, d\u2019exhaustivit\u00e9, d\u2019actualit\u00e9 des informations ins\u00e9r\u00e9es sur le service \u201cAnnonces\u201d du Site. Il en est de m\u00eame pour la disponibilit\u00e9 juridique des biens cit\u00e9s dans les annonces.<\/p>\n

Services de Simulations<\/h3>\n

Les utilisateurs du Site ont \u00e0 leur disposition des \u201csimulateurs\u201d permettant d\u2019effectuer ais\u00e9ment un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n\u2019ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calcul\u00e9es. Les r\u00e9sultats ne pouvant pas \u00eatre garantis pour exacts, l\u2019utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.<\/p>\n

Liens hypertextes vers des sites tiers<\/h3>\n

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l\u2019approbation par l\u2019\u00e9diteur du contenu des dits sites. L\u2019Editeur ne peut pas r\u00e9aliser en permanence un contr\u00f4le du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, la pertinence, la mise \u00e0 jour, ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de leur contenu ; leur acc\u00e8s et bon fonctionnement technique. Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre retenue en cas d\u2019\u00e9ventuel litige entre un site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilit\u00e9 des \u00e9diteurs des sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur \u2013 Copyright<\/h3>\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique quel qu\u2019il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n

Protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs \u00e0 l\u2019occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur le trafic sur le Site ; L\u2019envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de r\u00e9ponses, d\u2019informations diverses ou annonces provenant de l\u2019Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par cons\u00e9quent, l\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 une politique de traitement en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Tout utilisateur du Site dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, modification, de rectification ou de suppression aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l\u2019Editeur aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en haut de page. Pour faciliter l\u2019exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se d\u00e9sinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de d\u00e9sinscription pr\u00e9sents sur les mails adress\u00e9s. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site re\u00e7oivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte tr\u00e8s l\u00e9gers appel\u00e9s commun\u00e9ment \u201d Cookies \u201c. Les cookies enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site effectu\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019ordinateur sur lequel est stock\u00e9 le \u201ccookie\u201d (les pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.). Ils permettent d\u2019identifier les visites successives faites \u00e0 partir d\u2019un m\u00eame ordinateur. Les personnes connect\u00e9es au Site ont la libert\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u201ccookies\u201d. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalit\u00e9s correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l\u2019Editeur attire l\u2019attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services du Site peut se r\u00e9v\u00e9ler alt\u00e9r\u00e9e, voire impossible.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes<\/h3>\n

L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour s\u00e9curiser les \u00e9changes. A ce titre, L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 une obligation de moyen pour bloquer les d\u00e9tournements de donn\u00e9es, et \u00e0 respecter les r\u00e9glementations applicables. N\u00e9anmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularit\u00e9s techniques du r\u00e9seau Internet et les risques aff\u00e9rents. Par cons\u00e9quent, L\u2019Editeur ne peut garantir \u00e0 ses Utilisateurs que les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es via les services propos\u00e9s par le Site ne soient pas r\u00e9colt\u00e9es de fa\u00e7on frauduleuse par des tiers.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

L\u2019Editeur est titulaire de droits concernant certaines donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, leur exploitation offline ou online, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, de tout ou partie de ces donn\u00e9es sans le consentement expresse de l\u2019Editeur est interdite.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des services<\/h3>\n

L\u2019Editeur dispose d\u2019une obligation de moyens en terme d\u2019accessibilit\u00e9 de service et met en place les structures n\u00e9cessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. N\u00e9anmoins, L\u2019Editeur peut suspendre l\u2019acc\u00e8s sans pr\u00e9avis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises \u00e0 niveau. L\u2019Editeur n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels pr\u00e9judices qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur ou tout tiers. L\u2019Editeur peut \u00e0 tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans pr\u00e9avis. L\u2019Editeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout Utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site. Une telle d\u00e9cision pourrait notamment \u00eatre prise en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent texte par un Utilisateur.<\/p>\n

Droit applicable<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent texte est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d\u2019en amender \u00e0 tout moment les termes, conditions et mentions d\u2019avertissement<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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